Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, de façon exclusive entre toute personne physique réalisant une commande et détenant la pleine capacité juridique (« client ») et la micro-entreprise GRENOUILLETTE ET COMPAGNIE.
Identité de l’entreprise :
Grenouillette et compagnie
5 rue de l’égalité
62820 LIBERCOURT.
grenouilletteetcompagnie@hotmail.com
SIRET 817817612
Article 1 Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise Grenouillette et Compagnie et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : accessoires de couture.
Toute prestation accomplie par la société Grenouillette et Compagnie implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Produits" de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Grenouillette et Compagnie ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Grenouillette et Compagnie sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 3 Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.
Les cartes cadeaux proposées sur le site sont envoyées par e-mail à la personne indiqué par le client en tant que destinataire de la carte cadeau. Sa durée de validité est de 6mois à compter de sa date d’achat.
Article 4 Prix des produits
La rubrique " Produits " de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
La société Grenouillette et Compagnie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise Grenouillette et Compagnie serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Article 5 Commande
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La société Grenouillette et Compagnie confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par la société Grenouillette et Compagnie constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Grenouillette et Compagnie dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.
Article 6 Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire via Stripe au moment de la commande.
Les commandes personnalisé sur-mesure, hors articles sur sites, sont à régler par carte bancaire : un e-mail contenant un lien de paiement CB est envoyé au Client par e-mail. Il est ensuite redirigé sur l’interface de règlement du site internet via Stripe. La commande ne sera validée et n’entrera en confection qu’après la réception du règlement du solde de la facture.
Article 7 Délai de rétractation
L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
En vertu des dispositions de l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés à sa demande ne peuvent bénéficier du droit de rétractation et ne seront ni repris ni échangés.
Article 8 Livraison
Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours pour les articles en stock, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.
Pour les articles réalisés sur mesure, un délai de confection de 4 à 6 semaines sera appliqué. Le client sera tenu informé par E-mail de l’avancée de la confection et du délai de livraison.
Les livraisons sont assurées par les services de la Poste ou Mondial Relay.
Le vendeur ne serait être tenu responsable de l’allongement des délais dû au transporteur choisi ou de tout évènement de force majeure (grève, intempérie etc) au sens de l’article 1218 du Code civil.
Il est possible de retirer votre commande gratuitement :
- Boutique partenaire : Gourmandes et vous 24 rue d’Alger 59400 CAMBRAI.
- A domicile : 5 rue de l’égalité 62820 LIBERCOURT.
Article 9 Avoir
Durée de validité d'un avoir : 1 mois
Article 10 Relations clients - Service après-vente
- Grenouillette et compagnie France
- Tél : 06 32 20 28 37
- E-Mail : grenouilletteetcompagnie@hotmail.com
Les articles soldés, remisés, fin de séries, ventes privées et promotionnelles ne pourront bénéficier ni d’un avoir, ni d'un remboursement et ni d’échange.
Si le client ne se rend pas au point de livraison dans les délais, sa commande nous revient automatiquement elle ne pourra pas bénéficier d’un remboursement. Elle devra alors être dans l’obligation de régler les frais de livraison pour lui réexpédier.